CONSTITUTION DU SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'ALUMINIUM D'ARVIDA, INC.
Dans les textes suivants les termes désignant les personnes incluent le genre féminin et masculin.
SECTION I Définition Siège social Juridiction
SECTION II Buts et moyens
SECTION III Membres
SECTION IV Les sections
SECTION V Assemblée générale Assemblée générale régulière Assemblée générale spéciale
SECTION VI Conseil syndical
SECTION VII Comité exécutif Attribution des officiers
SECTION VIII Organismes et fonctions d'appui
SECTION IX Comité de surveillance
SECTION X Comité d'assurance
SECTION XI Service juridique et technique
SECTION XII Procédures concernant les délibérations
SECTION XIII Procédures concernant les officiers
SECTION XIV Modifications des statuts
SECTION XV Dissolution
SECTION XVI Fonds de défense professionnelle
Ordre du jour
